L’enquête publique environnementale des secteurs 2, 3 et 4 du futur Canal Seine-Nord Europe, situés entre Passel (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), est ouverte depuis le 4 mars et jusqu’au 2 avril. Cette étape réglementaire de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation environnementale du projet, pilotée par les services de l’État français, intervient en amont du lancement des travaux.
Crédits image : ©SCSNE
Pendant cette phase d’enquête, tous les habitants directement concernés et les personnes intéressées sont invités à s’informer et à donner leur avis sur les caractéristiques du projet et les aménagements écologiques envisagés pour préserver l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales végétales protégées, les habitats existants. L’ensemble des mesures prévues par la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE, membre du GEIE Seine-Escaut) pour éviter, réduire et compenser l’impact du Canal, est accessible dans le dossier de demande d’autorisation environnementale.
Plusieurs moyens d’information et d’expression sont mis à disposition :
-la consultation du dossier et un registre en mairie ou en ligne sur Registre Numérique CANAL SEINE-NORD EUROPE – ENQUETE ENVIRONNEMENTALE SUR LA SECTION DE PASSEL A AUBENCHEUL-AU-BAC (registre-numerique.fr)
-les permanences publiques des commissaires enquêteurs en mairie (dans l’Oise, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais) ;
– la possibilité d’écrire directement à la commission d’enquête par mail : scsne-passel-aubencheul@mail.registrenumerique.fr ou par courrier : Mairie de Péronne, à l’attention du Président de la commission d’enquête, 3 place du Commandant Louis Daudre, 80200 Péronne.
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À la fin de la période d’enquête publique, la commission d’enquête, instance indépendante composée de 7 membres désignés par le Tribunal administratif d‘Amiens, étudiera l’ensemble des contributions recueillies, rédigera un rapport et formulera son avis (défavorable ou favorable, éventuellement assorti de recommandations ou de réserves).
Sur la base de ce bilan d’enquête notamment, l’État prendra, le cas échéant, un arrêté autorisation environnementale, qui fixera de nombreuses prescriptions pour le chantier et permettra à la SCSNE d’engager les travaux sur ces secteurs du futur Canal Seine-Nord Europe, chaînon manquant du réseau Seine-Escaut.
Plus d’informations sur le site https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
